Référendum sur le climat : une annonce critiquée, au parcours encore semé d’embûches

Lundi 14 décembre, au terme d’une rencontre avec plusieurs participants de la convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron s’est dit prêt à recourir à un référendum pour réformer la Constitution et y introduire la défense de l’environnement.

Au départ, l’annonce paraît séduisante parce qu’elle semble retenir un des vœux formulés par les membres de la convention en mai dernier.

Mais plus les heures passent et plus les critiques se font nombreuses, qu’elles émanent d’associations de protection de l’environnement, de parlementaires, de juristes ou même d’internautes.

Lors de cette grande séance de questions/réponses qui a duré près de quatre heures, Emmanuel Macron s’est montré concret. Il s’agit de compléter l’article 1^er de la Constitution de la formule : “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.”

Seulement, l’impératif écologique n’est pas totalement absent de ce qu’on appelle le “bloc de constitutionnalité” – soit l’ensemble de nos textes et principes à valeur constitutionnelle.

Pour rappel, ce dernier est composé de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004.

Plusieurs représentants politiques n’ont pas manqué de le souligner, comme le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel sur Twitter.

Pour Le Monde, cette modification de l’article 1^er “ne se veut pas uniquement symbolique.” Ce changement “devrait permettre au Conseil constitutionnel, lorsqu’il sera saisi, de vérifier la conformité des lois aux grands enjeux écologiques, ce qui n’est pas rien”, écrit le quotidien national dans son édito du mardi 15 décembre.

Une issue incertaine

Qu’il s’agisse d’un simple coup politique ou non, à quelles retombées peut-on s’attendre ? Le président a assuré que le référendum serait organisé avant la fin du quinquennat. “Ce sera une réforme constitutionnelle en un article”, a-t-il précisé. Elle devra “passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques.”

Ce n’est qu’une fois toutes ces étapes franchies qu’elle sera soumise au plébiscite des Français. D’ici là, le parcours semble semé d’embûches.

D’abord, il va falloir se trouver une place dans un calendrier parlementaire très chargé. Ensuite, si l’enregistrement du texte ne devrait pas faire de difficultés à l’Assemblée nationale, le Sénat pourrait se montrer plus récalcitrant.

Comme le souligne Mediapart, “plusieurs figures du Sénat, dominé par le groupe Les Républicains (LR), ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles poseront leurs conditions”.

Enfin, une fois ces étapes franchies, il faudra trouver une date à cette consultation nationale, dans un contexte sanitaire peu propice au grand rassemblement.

De nombreuses associations écologistes comme Attac, Les Amis de la Terre ou Greenpeace ont fait part de leur déception, tant la montagne que devait représenter la convention citoyenne pour le climat a accouché d’une souris.

Côté écologistes, les réactions sont mitigées. L’eurodéputé et candidat à la primaire EELV Yannick Jadot y voit un “coup politique”. Pour autant, il a déclaré mardi qu’il “fera campagne pour le oui”. Interrogée par Le Figaro, la porte-parole EELV Sandra Regol est plutôt pour : “Pourquoi pas ? C’était une piste déjà évoquée.”

Enfin, reste à rappeler qu’avec l’outil référendaire, il y a toujours un risque. Les Français pourraient en profiter pour contester le pouvoir en place plutôt que pour répondre à la question posée.