Après une décision du Conseil d’État jugeant plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux illégales, le gouvernement a mis mercredi 1er septembre plusieurs arrêtés en consultation pour permettre certaines de ces chasses, faisant valoir qu’elles respectent bien le droit européen.
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Début août, le Conseil d’État annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant “que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux”.
La directive européenne “oiseaux” de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible “à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux“, rappelait le Conseil d’État.
Après cette décision, et à trois jours de manifestations de chasseurs prévues dans plusieurs départements, le ministère de la Transition écologique a mis à consultation jusqu’au 6 octobre huit arrêtés pour la saison de chasse 2021-2022.
Ils concernent la capture à la tenderie des vanneaux et pluviers dorés dans les Ardennes, la capture d’alouettes des champs avec des pantes dans les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne, les Landes et la Gironde, la capture d’alouettes des champs à la matole dans les Landes et le Lot-et-Garonne et la capture à la tenderie aux lacets de grives et de merles noirs dans les Ardennes.
Une mesure pour “satisfaire les lobbies”
Il s’agit de “sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux“, fait valoir le ministère à l’AFP.
Les arrêtés précédents “ne permettaient pas au Conseil d’État de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités” d’oiseaux tués par ces chasses, qui peuvent permettre des dérogations, autant d’éléments précisés dans les nouveaux textes, selon la même source.
Le nombre total d’oiseaux qui peut être chassé se monte à environ 115 000.
La ligue de protection des oiseaux a réagi avec vigueur sur Twitter :
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Dans un communiqué de presse publié dans la foulée “elle encourage les Français à participer massivement aux consultations publiques en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique afin d’exprimer leur opposition à ces projets d’arrêtés dont l’unique objectif est de satisfaire les lobbies cynégétiques à l’approche de l’élection présidentielle, quitte à perpétuer des pratiques cruelles et archaïques”.
