A priori, en France, les contrôles d’identité sont rares, selon une enquête sur l’accès aux droits publiée en 2017 par le Défenseur des droits. 84 % des personnes interrogées déclaraient ne jamais avoir été contrôlées dans les cinq dernières années. Ça, c’est en général. Dans la pratique, certaines personnes ne se feront jamais contrôler de leur vie, mais il y en a d’autres pour qui c’est la routine.
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Le Monde rapporte ainsi que 17 adolescents originaires du XIIe arrondissement de Paris attaquent l’État français en justice pour des contrôles discriminatoires ayant entraîné des violences allant de l’insulte raciste récurrente aux palpations de sécurité abusives au niveau des parties génitales et des fesses.
Pour Maître Slim Ben Achour qui les défend, il y a un sérieux problème en France avec les contrôles d’identité. “Dans cette affaire, on constate que le contrôle de routine est en réalité un ‘package’ : contrôle au faciès avec fouilles et palpations illégales. Par ailleurs, ce ‘package’ peut-être la porte d’entrée aux violences et injures”, explique-t-il à Konbini News.
Cette affaire permet de réaliser à quel point on n’est pas tous égaux face aux contrôles d’identité. Jordan* est l’un de ces jeunes qui a grandi dans le XIIe arrondissement de la capitale. Il avait 23 ans au moment des faits. “Dès qu’ils me voyaient dans la rue, il fallait qu’ils viennent me contrôler”, se souvient-il, interrogé par Konbini News.
“Nous, on a vécu ça pendant des années. Maintenant ce sont les plus petits qui vivent ce qu’on a vécu”, ajoute-t-il. C’est l’un des autres enseignements de l’étude réalisée en 2017 par Jacques Toubon. Les jeunes entre 18 et 25 ans déclaraient sept fois plus de contrôles que l’ensemble de la population.
20 fois plus de chances d’être contrôlé quand on est noir ou arabe
L’autre facteur important, c’est la couleur de peau. Selon l’étude, les jeunes hommes “perçus comme Noirs ou Arabes” ont “une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés”.
“Je pense que la couleur de peau, ça joue beaucoup”, nous confirme Jordan. Un pressentiment confirmé par le témoignage du secrétaire national du syndicat France Police-Policiers en colère, Éric Roman, qui était venu témoigner chez nous en avril dernier. Il reconnaissait avoir reçu l’ordre de contrôler systématiquement les Noirs et les Nord-Africains.
Sebastian Roché est un politologue spécialisé en criminologie et directeur de recherche au CNRS. Il a écrit de nombreux ouvrages, dont De la police en démocratie. En 2018, dans les colonnes de L’Obs, il plaidait “Pour une réforme des contrôles d’identité”. Il écrivait : “[les contrôles] présentent l’inconvénient majeur d’être souvent biaisés ethniquement, d’être réalisés au faciès.”
L’avocat en est persuadé : limiter les contrôles d’identité permettrait de “sauver des vies”. Combien de contrôles d’identité finissent mal ? Me Ben Achour cite la ville de New York en exemple. Depuis 2012, la métropole américaine a interdit les contrôles au motif qu’ils étaient discriminatoires. De 700 000 contrôles par an on est tombés à 50 000 en 2014.
Y a-t-il eu une inflation de la violence ? “Les crimes violents sont en 2014 exactement au même niveau qu’en 2004, et aussi qu’en 2012, moment où les contrôles sont à leur fréquence maximum”, assurait Sebastian Roché dans les colonnes de L’Obs.
Qu’en disent les policiers ? Frédéric Lagache est délégué général du syndicat Alliance Police nationale. “Il faut comparer ce qui est comparable. À New York, les gens respectent les policiers. Ici, c’est autre chose. Chez nous la chaîne de sécurité ne fonctionne pas, on le sait pertinemment”, explique-t-il à Konbini News.
“Limite je fuis où j’habite en fait”
Le contrôle de police administratif a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public, or, la plupart du temps, on arrive aux résultats inverses. “Quand on est contrôlé systématiquement, on répond et on finit au poste pour rien du tout. On fait des vérifications, ça dure 3-4 heures, et on perd notre temps”, explique Jordan.
Pour Frédéric Lagache, ce n’est pas les contrôles d’identité le problème. C’est un “outil nécessaire” et “si ça se termine mal, c’est parce que les gens n’ont pas été corrects, c’est tout”, affirme-t-il.
Mais nécessaire à quoi ? “Pour assurer une certaine cohésion sociale, parce qu’on a une réponse à donner, nous policiers, face à la population, face à des maires qui nous demandent d’assurer la sécurité des quartiers et à l’administration qui nous demande du résultat. Imaginez si on passe sans contrôler, et qu’il y a une forte activité criminogène. La population ne comprendrait pas”, répond le délégué général du syndicat Alliance Police nationale.
À l’inverse, pour Sebastian Roché les contrôles à répétition créent un climat de tension entre les policiers et les jeunes : “Plus la police fait un usage immodéré des contrôles, moins la population a envie de s’en remettre aux agents, plus une relation d’hostilité s’installe.”
Un sentiment de frustration que connaît Jordan : “Ils nous connaissent tous. Ils savent très bien qui on est, ils savent très bien qui fait quoi. C’est pour nous embêter. Ça va forcément nous énerver de nous faire contrôler gratuitement.” De là à craindre la police ?
“Dès que je vois la police, si je peux partir avant qu’ils arrivent, je pars. Limite je fuis où j’habite, en fait”, nous confie Jordan. Et d’ajouter : “Je ne vais pas dire qu’ils sont tous mauvais, mais la plupart du temps ça se passait mal.”
Quelles suites pourrait avoir cette assignation en justice ? En 2017, l’État français a été condamné pour des contrôles au faciès. Et derrière cette condamnation, on retrouvait Me Félix de Belloy, l’autre avocat qui défend les jeunes du XIIe. Affaire à suivre.
* Le prénom a été modifié
